Pass Sanitaire pour le Sport

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Chères adhérentes, chers adhérents,

Vous le savez, le Pass Sanitaire devient obligatoire en France et dans le domaine sportif, et son extension prend effet dès le lundi 9 août 2021, pour les adultes et les enfants de + de 12 ans. Nous sommes donc directement concernés, pour les entrainements, compétitions et tournois et tous les événements sportifs !

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette nouvelle directive sanitaire.

Le Pass Sanitaire sera donc exigé dès la reprise de septembre, et tout au long de la saison sportive, pour les joueurs, encadrants, accompagnateurs, spectateurs, arbitres, marqueurs, etc. Pour les adultes il est exigé dès le 9 août ; pour les enfants âgés de 12 à 17 ans un délai jusqu’au 30 septembre est accepté.

Merci de prendre vos dispositions afin d’être en règle tout au long de la saison 2021-2022.

Contexte

Disponible en format papier et numérique, le Pass Sanitaire est utilisé depuis le 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements ou des événements. Le déploiement du Pass Sanitaire, dans le cadre du plan de
réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique. La définition du Pass Sanitaire et la même partout en Europe.

Qu’est ce que le Pass Sanitaire ?

Le Pass Sanitaire s’applique aussi bien aux participants/sportifs, qu’aux spectateurs.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une « preuve sanitaire », parmi les trois suivantes :

  1. Un justificatif du statut vaccinal, attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19.
  2. Le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique (permettant la détection du SARS-CoV-2) négatif réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement.
  3. Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant.

Textes de référence – consultables sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret « COVID » : décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Art. 47-1

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